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Publication de la loi NOTRe : un impact important sur l’urbanisme ?

L’aménagement
Mis à jour le 02 septembre 2015
Veille juridique
Publication de la loi NOTRe : un impact important sur l’urbanisme ?
© Fotolia
Après l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles le 27 janvier 2014, puis de la loi relative à la délimitation des régions, réduisant de près de moitié le nombre de régions, le 16 janvier 2015, le Gouvernement poursuit sa volonté de moderniser et de simplifier l’organisation territoriale. Troisième volet de cette réforme territoriale, la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), a été publiée au Journal officiel le 7 août 2015.
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