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Quel est le pouvoir du maire en cas de refus d’affichage d’un permis de construire par un propriétaire ?

Les autorisations
Publié le 28 octobre 2015
Veille juridique
Dans une réponse du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité du 1er octobre 2015, ce dernier répond à une question d’un sénateur sur un cas de refus d’affichage de permis de construire par un propriétaire. Dans un tel cas, le maire dispose-t-il d’un pouvoir de coercition sur le propriétaire ? Quelles sont les conséquences d’une telle attitude ?
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