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Quel est le pouvoir du maire en cas de refus d’affichage d’un permis de construire par un propriétaire ?

Les autorisations
28 octobre 2015
Veille juridique
Dans une réponse du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité du 1er octobre 2015, ce dernier répond à une question d’un sénateur sur un cas de refus d’affichage de permis de construire par un propriétaire. Dans un tel cas, le maire dispose-t-il d’un pouvoir de coercition sur le propriétaire ? Quelles sont les conséquences d’une telle attitude ?
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