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Quels sont les critères d’appréciation du caractère remarquable à protéger pour des parcelles situées en continuité d’un espace déjà classé ?

L’aménagement
Mis à jour le 09 juillet 2018
Veille juridique

Le Conseil d’État, dans cet arrêt n° 408068, apporte une précision utile sur l’évaluation des parcelles limitrophes d’espaces remarquables identifiés au PLU et permet de rappeler que la cohérence entre le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement doit s’apprécier à l’échelle de l’ensemble du document, lequel doit constituer un projet cohérent.

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