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Réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble : les permis de construire peuvent être délivrés au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes

L’aménagement
7 mars 2017
Veille juridique

Par un arrêt n° 395167 du 30 janvier 2017, le Conseil d’État apporte davantage de précisions sur les autorisations de construire délivrées dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

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