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Recevabilité de la tierce opposition d’une partie à un litige relatif à une autorisation d’urbanisme délivrée sur le fondement de dispositions annulées

Les autorisations
7 juillet 2017
Veille juridique

Par un arrêt du 21 juin 2017, le Conseil d’État reconnaît la recevabilité de la tierce opposition d’une société pétitionnaire à l’encontre d’un jugement qui annule une délibération permettant la création d’une zone Ne d’un plan local d’urbanisme, dont l’unique objet était la réalisation d’une centrale photovoltaïque, pour laquelle elle a obtenu un permis de construire.

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