© Adobe Stock
Par un arrêté du 28 septembre 2020, le Gouvernement précise le contenu et la forme de l’affichage des autorisations de travaux sur les immeubles situés aux abords de monuments historiques ou en site patrimonial remarquable.
Spécificité de l'affichage des autorisations de travaux sur un immeuble situé aux abords de monuments historiques
Publié le 20 octobre 2020 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
