Spécificité de l'affichage des autorisations de travaux sur un immeuble situé aux abords de monuments historiques

Par Agathe Gentili

Publié le

Par un arrêté du 28 septembre 2020, le Gouvernement précise le contenu et la forme de l’affichage des autorisations de travaux sur les immeubles situés aux abords de monuments historiques ou en site patrimonial remarquable.

Le Code du patrimoine requiert une autorisation préalable pour les travaux portant sur des immeubles situés aux abords de monuments historiques ou situés au sein d’un site patrimonial remarquable. Ce code définit les immeubles situés aux abords de monuments historiques comme les bâtiments « formant un ensemble cohérent » avec le monument historique (C. patr., art. L. 621-30). Les sites patrimoniaux remarquables sont identifiés comme des « villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique,…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.