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Spécificité de l'affichage des autorisations de travaux sur un immeuble situé aux abords de monuments historiques

Les autorisations
Publié le 20 octobre 2020 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Veille juridique
Spécificité de l'affichage des autorisations de travaux sur un immeuble situé aux abords de monuments historiques
© Adobe Stock

Par un arrêté du 28 septembre 2020, le Gouvernement précise le contenu et la forme de l’affichage des autorisations de travaux sur les immeubles situés aux abords de monuments historiques ou en site patrimonial remarquable.

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