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Par un arrêté du 28 septembre 2020, le Gouvernement précise le contenu et la forme de l’affichage des autorisations de travaux sur les immeubles situés aux abords de monuments historiques ou en site patrimonial remarquable.
Spécificité de l'affichage des autorisations de travaux sur un immeuble situé aux abords de monuments historiques
Mis à jour le 21 octobre 2020
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