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Un décret facilite la création d’hébergements d’urgence pour les demandeurs d’asile

Les autorisations
Publié le 9 juin 2017
Veille juridique

Afin de faciliter la création de logements d’urgence à destination des demandeurs d’asile, le Gouvernement a adopté, le 21 avril 2017, un décret n° 2017-608 relatif à l’extension du champ des dispenses de formalités au titre du Code de l’urbanisme. À l’heure où certains maires envisagent la création de nouveaux camps de réfugiés, comme l’illustre notamment le cas du maire de la ville de Grande-Synthe, la publication de ce nouveau décret illustre bien que l’intégration des nouveaux enjeux liés aux flux migratoires passe également par le droit de l’urbanisme. 

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