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Un décret précise les documents d’urbanisme devant prendre en compte les objectifs de la politique de la ville

L’aménagement
Publié le 2 septembre 2015
Veille juridique
Pris en application de l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le décret n° 2015-986 détaille les documents d’urbanisme devant prendre en compte les « objectifs spécifiques de la politique de la ville visant les quartiers prioritaires ».
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