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Un nouvel exemple de prolongation de DUP

L’aménagement
Publié le 16 avril 2019 - Mis à jour le 19 avril 2019
Veille juridique

Par une décision no 418994 du 13 mars 2019, le Conseil d’État précise sa jurisprudence concernant la prorogation d’une déclaration d’utilité publique. Le focus de la Lettre Légibase Urbanisme d’octobre 2018, « Déclaration d'utilité publique, durée de validité et prorogation », rappelait les règles générales applicables à la durée de validité et à la prorogation des déclarations d’utilité publique. Cet article peut être consulté pour davantage d’informations sur ces décisions particulières.

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