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Un portail d’information en ligne qui centralise les documents d’urbanisme

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 05 juillet 2016
Veille juridique

À partir de 2020, les documents d’urbanisme devront être obligatoirement publiés sur le « Géoportail de l’urbanisme » pour avoir une valeur juridique. Pour que les collectivités territoriales et les usagers puissent apprivoiser progressivement ce nouvel outil, le Gouvernement a ouvert dès l’année 2016 cette plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.

L’Association des maires de France a publié au mois de juin un document explicatif et incite les collectivités et les établissements publics à mettre en ligne dès maintenant leurs documents d’urbanisme.

L’objectif de ce portail d’information en ligne est à la fois de simplifier les échanges de renseignements, de favoriser l’information des citoyens, de réaliser des économies via la dématérialisation mais aussi d’améliorer la connaissance des territoires. « Les visiteurs, que ce soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou les établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national », précise le site internet du Géoportail.

Parmi les documents consultables : les plans locaux d'urbanisme (PLU), les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), les plans d'occupation des sols (POS), les Schémas de cohérence territoriaux (SCOT) etc. Le site internet précise cependant que d'ici 2020, les documents mis en ligne n’ont qu’une valeur indicative. Les données auront une valeur légale seulement à partir du 1er janvier 2020.

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