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Une commune doit-elle relier les habitations au tout-à-l’égout ?

L’aménagement
30 juin 2015
Veille juridique
Si l’actualité récente a mis en lumière les difficultés éprouvées par certains propriétaires lorsqu’il s’agit de maintenir aux normes le matériel d’assainissement d’une habitation qui ne serait pas relié au tout-à-l’égout, il convient de rappeler que ces derniers ne peuvent exiger du maire de leur commune d’être raccordés au réseau public d’assainissement. Tel est du moins ce qu’illustre cet arrêt rendu le 8 juin 2015 par le Conseil d’État.
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