Le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) a publié récemment un rapport sur l’évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental.
Une généralisation du certificat de projet et des autorisations uniques préconisée par le CGEDD (sous réserve de quelques modifications)
Publié le 24 février 2016
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