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Une généralisation du certificat de projet et des autorisations uniques préconisée par le CGEDD (sous réserve de quelques modifications)

Les autorisations
24 février 2016
Veille juridique

Le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) a publié récemment un rapport sur l’évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental.

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