Une ordonnance pour faire la balance entre défense nationale, préservation de l’environnement et consultation du public

L'ordonnance n^o 2020-7 du 6 janvier, qui préserve le principe d'information et de participation du public s'agissant des opérations et projets ayant une incidence sur l'environnement ou sur le droit de propriété, a notamment pour objectif d'harmoniser les différentes législations dérogatoires en vigueur au titre des intérêts de la défense nationale et d'en simplifier l'utilisation, sans modifier les règles de fond applicables (1). Ainsi, notamment, l'ordonnance crée une qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale (2).