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Vue d'ensemble de l'impact du projet de loi engagement et proximité sur l'urbanisme

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 15 février 2020
Veille juridique

Le projet de loi entend valoriser et accompagner ceux qui s'engagent pour la collectivité, en améliorant les conditions d'exercice des mandats locaux. Dans le même esprit, il vise à étendre les libertés locales, conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles ou certains seuils aux réalités territoriales.

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