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Les règles d’occupation des sols31 août 2021
L’implantation des infrastructures de téléphonie mobile dans les communes littorales : extension...
Dans un avis du 11 juin 2021 n° 449840... -
L’aménagement31 août 2021
Des raisons objectives peuvent justifier un aménagement de l’obligation de réaliser des logements...
En cas de non-respect de l'objectif triennal de réalisation de logements sociaux, le Conseil d'État... -
Les autorisations31 août 2021
Les périmètres délimités des abords, l’outil récent de protection des alentours proches des...
À l’occasion d’une question écrite... -
Les règles d’occupation des sols24 août 2021
Loi Climat et Résilience : une avancée majeure pour la prise en compte du recul du trait de côte
Victor Hugo, membre de la Chambre des Pairs, le 1er... -
Les autorisations23 août 2021
Protection des alignements et allées d’arbres : les obligations du service instructeur
Le Conseil d’État revient sur l’articulation entre la dérogation prévue par l’article L. 350-3... -
Les autorisations23 août 2021
Permis de construire : quelle appréciation du respect des règles d’urbanisme en présence d’une...
Saisi d’un recours contre un permis de construire assorti d’une prescription de rétrocession d’une... -
Les autorisations12 juillet 2021
Une nouvelle étape franchie par l’État pour la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er... -
Les règles d’occupation des sols30 juin 2021
À quelles conditions peut-on modifier un plan local d'urbanisme entre la date de sa soumission à...
Dans un arrêt du 17 mars 2021, n° 430244... -
Les règles d’occupation des sols25 juin 2021
Une nouvelle définition de la ruralité basée sur la densité de la population
Jusqu'à récemment, la ruralité était définie par l’Insee comme « l'ensemble des communes... -
Les autorisations25 juin 2021
Quelle est la date d'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme dans les communes couvertes par...
Dans un arrêt du 2 avril dernier, le Conseil d'État apporte des précisions sur la date d'entrée en... -
Les autorisations23 juin 2021
Comment notifier un refus de permis de construire demandé par plusieurs personnes ?
Dans un arrêt du 2 avril dernier, le Conseil d'État a apporté des précisions concernant la... -
Les règles d’occupation des sols3 juin 2021
« Adaptaville », une plateforme pour aider les villes à s’adapter au changement climatique
Lancée le 18 mai 2021 par l’Agence parisienne du climat, adaptaville.fr... -
L’aménagement28 avril 2021
La loi de finances pour 2021 réforme les taxes d’urbanisme
Composées de la taxe d’aménagement (TA), de la redevance pour archéologie préventive (RAP) et de la... -
Les règles d’occupation des sols28 avril 2021
Le PLU peut-il contraindre l’aspect extérieur des dispositifs de production d’énergie renouvelable ?
Le développement de la production d’énergie renouvelable est un objectif stratégique national. Sa... -
Les autorisations28 avril 2021
Peut-on imposer un matériau particulier aux abords d’un monument historique ?
L’aspect extérieur des bâtiments est un sujet souvent polémique et certaines collectivités portent... -
Les autorisations27 avril 2021
Permis de construire : la succession de deux mesures de régularisation ne porte pas atteinte au...
Le Conseil d’État valide la faculté pour le juge administratif, après avoir prononcé une première... -
Les règles d’occupation des sols27 avril 2021
Précision sur les conditions de modification du plan local d’urbanisme (PLU) après enquête publique
Le Conseil d’État apporte de la souplesse dans l’appréciation de la légalité des modifications du... -
Les règles d’occupation des sols26 avril 2021
Conséquences du transfert de compétence d’une commune à un EPCI sur l’action en démolition
Dernièrement, la Cour de cassation a apporté des précisions sur la qualité pour agir en démolition... -
L’aménagement26 avril 2021
Quelle valeur contractuelle pour le cahier des charges caduc d’une ZAC ?
Dans un arrêt du 4 mars, la Cour de cassation a aligné le régime du cahier des charges des ZAC sur... -
Les autorisations26 avril 2021
Étude d’impact environnemental et projets de construction sur des parcelles adjacentes
Dans une décision récente, le Conseil d’État apporte des précisions sur la procédure d’examen au...