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Les règles d’occupation des sols6 juillet 2018
Les projets d'installation d'éoliennes terrestres dispensés de l'obtention d'un permis de...
Par une décision n° 409227... -
L’aménagement6 juillet 2018
Quels sont les critères d’appréciation du caractère remarquable à protéger pour des parcelles...
Le Conseil d’État, dans cet arrêt n° 408068... -
Les autorisations6 juillet 2018
Les dispositions relatives au permis de reconstruire à l’identique ne peuvent faire obstacle à la...
Par une décision n° 406645... -
Les autorisations6 juillet 2018
Un arrêté procède à la simplification des panneaux d'affichage pour les autorisations d'urbanisme
L'acte de construire est régulièrement décrit comme complexe et procédurier. Un arrêté du 24 mai... -
Les autorisations13 juin 2018
Suppression temporaire d’appel en zone tendue : une application conditionnelle pour les...
Par une décision n° 414777... -
Les règles d’occupation des sols13 juin 2018
Appréciation de l’extension de l’urbanisation et des boisements significatifs dans les espaces...
Un arrêt n° 399094... -
L’aménagement12 juin 2018
Les dunes sont une protection efficace et économique face au recul du trait de côte
Dans un rapport d’avril 2018... -
L’aménagement12 juin 2018
Opérations d’aménagement urbain (ZAC) : la cession des parcelles n’oblige pas une répartition des...
Selon l’article L. 311-6... -
L’aménagement22 mai 2018
Le transfert d'un permis de construire en projet urbain partenarial n'implique pas le transfert...
Le ministère de l'Égalité des territoires a produit une réponse éclairant la relation entre projet... -
L’aménagement22 mai 2018
Demande de prorogation d'une DUP et recours dans l'intérêt de la loi : les précisions du Conseil...
Saisi par le ministre de l'Intérieur dans le cadre d'un recours dans l'intérêt de la loi, le... -
Les règles d’occupation des sols22 mai 2018
PLU et programmes immobiliers en zone U ou AU : une superficie minimale de logement peut être...
Par une décision n° 411122... -
Les autorisations22 mai 2018
Expérimentation d’un droit de dérogation à la norme réglementaire pour le préfet
Par un décret n° 2017-1845... -
Les autorisations22 mai 2018
Peut-on délivrer un permis de construire sur un terrain récemment inondé ?
Le ministre de la Cohésion des territoires, dans une réponse ministérielle du 19 avril 2018... -
L’aménagement22 mai 2018
Le changement d’affectation ou de mode d’exploitation est impossible dans les espaces boisés classés
Par un arrêt n° 17-14366... -
Les autorisations20 avril 2018
La compatibilité d’une ICPE avec le plan local d’urbanisme s’apprécie au jour de la décision du juge
Dans un arrêt n° 405706... -
Les autorisations20 avril 2018
Le Conseil d’État explique comment comprendre l’emprise au sol d’un projet
Par un arrêt du 21 février 2018... -
Les règles d’occupation des sols20 avril 2018
Vers l’extension aux communes dotées de cartes communales de la possibilité de construire des...
Dans une réponse, publiée fin février 2018 au JO Sénat... -
L’aménagement20 avril 2018
La question des cœurs de ville, une approche globale et innovante proposée par le rapport Marcon
E-commerce, tentation périurbaine, multiplication des grandes surfaces commerciales… Nombreuses... -
Les autorisations20 avril 2018
Prise en charge des frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les...
Dans une réponse, publiée au JO Sénat le 1er mars 2018... -
L’aménagement20 avril 2018
L'ADEME publie un guide pour diffuser auprès des acteurs de l'urbanisme de bonnes pratiques en...
L'étalement urbain ne faiblit pas, année après année, malgré l'importance des moyens disponibles...
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