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L’aménagement26 novembre 2018
Autorisation d’exploitation commerciale : Intérêt à agir d’un professionnel situé hors zone de...
Par un arrêt du 26 septembre 2018, le Conseil d’État apporte une précision sur le périmètre de... -
L’aménagement26 novembre 2018
De nouvelles possibilités de dérogation pour les constructeurs
L’ordonnance no 2018-937... -
Les autorisations26 novembre 2018
Précisions du côté des bâtiments nécessaires à une exploitation agricole dans une zone non...
Dans un arrêt du 5 octobre, le Conseil d’État a précisé les conditions de construction d’un... -
Les autorisations26 novembre 2018
Piqûre de rappel : autorité de la chose jugée et permis de construire
Dans un arrêt du 12 octobre dernier, le Conseil d’État apporte des précisions sur la portée de... -
Les règles d’occupation des sols26 novembre 2018
Non transmission d'une QPC : Exceptions à la prescription administrative des travaux réalisés...
Par une décision du 12 septembre 2018, le Conseil d’État refuse de transmettre la question... -
Les autorisations12 octobre 2018
Quelle distinction entre permis de construire et autorisation de travaux au titre des...
Saisi en cassation d’un recours contre un projet immobilier résidentiel auquel on reproche de ne... -
Les autorisations9 octobre 2018
Les principales dispositions de la loi ESSOC en matière d’urbanisme et d’environnement
La loi no 2018-727... -
L’aménagement9 octobre 2018
Une nouvelle décision concernant les règles de fixation du prix de vente d’un bien préempté
Par un arrêt du 5 juillet 2018... -
Les autorisations9 octobre 2018
Combien de déclarations d’achèvement et de conformité de travaux en cas de permis de construire...
Par une question écrite du 22 février 2018, no 03400... -
Les autorisations8 octobre 2018
Pas de délai raisonnable pour retirer un permis de construire obtenu par fraude caractérisée
La caractérisation d’une fraude permet à l’autorité compétente de retirer sans limite de délai une... -
Les règles d’occupation des sols4 septembre 2018
Quel degré de précision pour le contenu du cahier des charges de cession de terrain d’une ZAC ?
La loi no 2000-1208... -
Les autorisations3 septembre 2018
Une déclaration préalable de travaux ne protège pas une construction non-conforme aux règles d...
Par un arrêt du 12 avril 2018 (no 17-16645), la 3e... -
Les autorisations31 août 2018
Avis du Conseil d’État concernant les autorisations environnementales
Par une décision du 26 juillet 2018 (no 416831... -
Les règles d’occupation des sols31 août 2018
Toutes les règles d’un document d’urbanisme sont-elles impératives ?
Bien qu’inspirés des schémas directeurs, les SCOT ont une portée essentiellement « stratégique » ce... -
Les règles d’occupation des sols6 juillet 2018
Les projets d'installation d'éoliennes terrestres dispensés de l'obtention d'un permis de...
Par une décision n° 409227... -
L’aménagement6 juillet 2018
Quels sont les critères d’appréciation du caractère remarquable à protéger pour des parcelles...
Le Conseil d’État, dans cet arrêt n° 408068... -
Les autorisations6 juillet 2018
Les dispositions relatives au permis de reconstruire à l’identique ne peuvent faire obstacle à la...
Par une décision n° 406645... -
Les autorisations6 juillet 2018
Un arrêté procède à la simplification des panneaux d'affichage pour les autorisations d'urbanisme
L'acte de construire est régulièrement décrit comme complexe et procédurier. Un arrêté du 24 mai... -
Les autorisations13 juin 2018
Suppression temporaire d’appel en zone tendue : une application conditionnelle pour les...
Par une décision n° 414777... -
Les règles d’occupation des sols13 juin 2018
Appréciation de l’extension de l’urbanisation et des boisements significatifs dans les espaces...
Un arrêt n° 399094...