Urbanisme
Actualités Urbanisme
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La lutte contre l’artificialisation des sols vise à protéger les écosystèmes et nécessite l’adaptation des règles d’urbanisme. Elle est devenue l’un des objectifs généraux clés de l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme (C. urb., art.
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Urbanisme
Recul du trait de côte : de nouveaux dispositifs d’aménagement adaptés pour les communes concernées en discussion à l’Assemblée nationale
Face au réchauffement climatique et à ses impacts sur les côtes littorales, de nombreux maires des communes concernées par ce phénomène sont inquiets. -
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« La ville peut participer à la biodiversité »
La loi Climat et résilience a pour ambition de donner des outils pour freiner l’étalement urbain. Mais en favorisant la densification des villes se pose également la question de l’écologie et de l’intégration d’une biodiversité. -
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Ville low-tech : « Il n’y a pas que des solutions technologiques, pour l’urbanisme il y a des choses à inventer »
Le rapport sur la ville low-tech, « La ville low-tech, vers un urbanisme de discernement », co-écrit avec l’Institut Paris Région et l’Arep, mais aussi soutenu par l’Ademe Île-de-France, p -
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Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et les UTN en consultation
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale d -
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L’évaluation environnementale gagne du terrain !
Le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets a été mis en consultation publique par le gouv -
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Dérogation au principe d'inconstructibilité des zones non urbanisées prévue par l'article L. 161-4 du Code de l'urbanisme
Dans une réponse écrite du 7 décembre 2021, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions sur l’édification d’annexes à proximité d’ -
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Une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’intérêt à agir des associations contre les décisions d’occupation ou d’utilisation des sols
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Urbanisme
Bande littorale de 100 mètres : une zone d'urbanisation diffuse en prolongement d'une zone densément construite ne peut accueillir de nouvelles constructions
Une décision rendue le 1er février 2022 par la cour administrative d'appel marque une continuité dans le contrôle de conformité d'un plan local d'urbanisme (PLU) avec la loi Littoral. Elle reprend notamment les fondamentaux précédemment adoptés par le Conseil d'État. -
Urbanisme
Loi 3DS : quels sont les changements en matière d’urbanisme ?
La loi n° 2022-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale vient tout juste d'être promulguée< -
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CE, 20 juillet 1990, SCI Les Balcons de l’Estuaire, no 77906
Selon le plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Saint-Georges-de-Didonne, les constructions sur des terrains se situant à proximité des falaises sont interdites à l’exception des constructions existantes qui peuvent être rénovées ou restaurées dans les limites de leur enveloppe existan -
Urbanisme
« L’objectif d’une stratégie locale de gestion de la bande côtière est de faire un diagnostic complet de la situation et de comparer les différents scénarii »
La promulgation de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et résilience » donne à partir de 2022 de nouveaux objectifs aux collectivités territoriales, notamment par rapport à la ges -
Urbanisme
De la prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme
Dans le cadre des plans de relance du Gouvernement et ce afin de faciliter et d’accélérer la construction, le délai de validité des autorisations d’urbanisme prévu à l’article R. -
Urbanisme
Un vent nouveau souffle sur la participation du public et les procédures environnementales
Un rapport rendu en octobre 2021 propose une série d’évolutions pour accélérer la réalisation des projets soumis à évaluation environnementale et moderniser la participation du -
Urbanisme
Une ligne de répartition claire des responsabilités en matière de police de l’urbanisme
À la suite d’une question écrite de la sénatrice Laurence Garnier, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales revient sur les différentes responsabilités susceptibles d’être engagées en matière de police, notamment de l’urbanisme. -
Urbanisme
Nouveautés et précisions dans le cadre de la procédure de cessation d'activité d’une ICPE et en matière de sols pollués
Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement -
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Sobriété foncière : l'État se mobilise aux côtés des territoires
Les ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Transition écologique et du Logement ont diffusé aux préfets une -
Urbanisme
Développement de l’éolien : le ministère de la Transition écologique réaffirme ses intentions
Dans une réponse ministérielle du 31 août 2021, le ministère de la Transition écologique rappelle l’importance du développement de l’éolien dans la politique énergétique du Gouvernement, laquelle se décline au sein de la pr -
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Entrée en vigueur de la réforme de la publicité et de la conservation des actes pris par les collectivités
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des -
Urbanisme
Dans quels cas une servitude affectant un monument historique peut-elle être opposable à une demande d’autorisation d’urbanisme ?
Dans un arrêt du 23 septembre dernier, le Conseil d'État apporte des précisions sur l'opposabilité de la servitude affectant les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques (CE, 23 sept.