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21 janvier 2022
Le régime d’urbanisation du littoral
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21 janvier 2022
Servitudes de passage littorales
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21 janvier 2022
Préservation de certains espaces et milieux
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21 janvier 2022
Les prescriptions particulières de massif
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21 janvier 2022
Le régime d’urbanisation de la montagne
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5 novembre 2014
CE, 27 juillet 2005, Comité de sauvegarde du port Vauban, no 264336
Compatibilité d'un document d'urbanisme, Directive territoriale d'aménagement, Loi LittoralEn l’espèce, une directive territoriale d’aménagement prévoyait l’implantation d’une antenne... -
5 novembre 2014
CE, 30 décembre 2009, Association pour la protection du littoral rochelais, no 315966
Lotissement, Loi Littoral, Protection et mise en valeur du littoral, Constructibilité limitéeLe maire de la Rochelle a délivré plusieurs autorisations. La première autorisation concerne la... -
4 novembre 2014
CE, 10 février 1997, Association pour la défense des sites de Théoule-sur-Mer, no 125534
Révision d'un document d'urbanisme, Plan d'occupation des sols, Espace naturel sensible, Protection et mise en valeur du littoralL’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme prescrit la mise en place d’objectifs généraux de... -
4 novembre 2014
CE, 6 février 1998, Commune de Faverges, no 161812
Espace protégé, Révision d'un document d'urbanismeL’article L. 145-3 du Code de l’urbanisme est une disposition applicable à la préservation des... -
3 novembre 2014
CE, 6 février 1994, Ville de Lelex, no 108430
Délivrance de permis de construire, Unité touristique nouvelle, Zone de montagneEn application de l’article L. 145-9 du Code de l’urbanisme, en zone de montagne, une autorisation... -
10 octobre 2014
CE, 22 janvier 2003, Commune de Saint-Ours-les-Roches, no 212522
Loi Montagne, Unité touristique nouvelle, Révision d'un document d'urbanismeLors de la révision de son plan d’occupation des sols, une commune, située en zone soumise à la loi... -
22 septembre 2014
CE, 14 novembre 1990, Madame Colin, no 109159
Espace boisé, Plan d'occupation des sols, Délivrance de permis de construireL’article L. 146-6 du Code de l’urbanisme pose le principe selon lequel le plan d’occupation des... -
22 septembre 2014
CE, 15 mai 1992, Commune de Cruseilles, nos 118573 et 118867
Zone d'aménagement concerté, Schéma directeur, Unité touristique nouvelle, Loi MontagneUne commune décide par délibération de créer une zone d’aménagement concerté (ZAC). Des...
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