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5 novembre 2014
CE, 27 juillet 2005, Comité de sauvegarde du port Vauban, no 264336
Compatibilité d'un document d'urbanisme, Directive territoriale d'aménagement, Loi LittoralEn l’espèce, une directive territoriale d’aménagement prévoyait l’implantation d’une antenne...