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9 janvier 2019
Les dispositifs départementaux d’appui et de conseil
À leur propre initiative et sans attendre l’Acte I de la décentralisation, certains départements... -
9 janvier 2019
L’ingénierie publique ou privée en matière d’urbanisme
Les exigences nouvelles posées par les dernières lois en date (loi ALUR) ou plus anciennes (lois... -
8 janvier 2019
Le décret du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005
Le décret no ... -
8 janvier 2019
Objectifs et méthode de la réforme des autorisations d’urbanisme
Initiée par l’ordonnance no ... -
8 janvier 2019
La fonction urbanisme dans les villes de plus de 10 000 habitants
La présence d’un service d’urbanisme est systématique dans les villes de plus de 80 000 habitants.... -
8 janvier 2019
Les difficultés des communes dépourvues de service technique
Face au manque de moyens des petites communes, la coopération intercommunale et la mise à... -
8 janvier 2019
Les modalités de la mise à disposition des services de l’État
L’élaboration et la gestion des documents d’urbanisme, ou l’application du droit des sols,... -
8 janvier 2019
Les prestations d’assistance des communautés à leurs communes membres
Prévoyant des services mixtes et des conventions de prestations de services, la loi no... -
8 janvier 2019
Les délégations à la communauté de compétences en matière d’aménagement et d’urbanisme
Les délégations à la communauté de compétences en matière d’aménagement et d’urbanisme concernent à... -
8 janvier 2019
Les principes généraux des transferts de compétences
Consacrée au niveau constitutionnel, la libre administration des collectivités territoriales... -
8 janvier 2019
Les trois actes de la décentralisation
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8 janvier 2019
Cons. const., 14 octobre 2011, Association France nature environnement, no 2011-183/184 QPC
Participation du public, Incidence sur l'environnementLe Conseil d’État avait été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, posées par... -
30 novembre 2015
Le principe de la mise à disposition des services de l’État
Les articles 40 et 61 de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences... -
30 novembre 2015
Exemple de convention de mise à disposition des services de l’État en matière de POS
Les conventions de mise à disposition des services de l’État en matière de plan d’occupation des... -
30 novembre 2015
Les conventions de mise à disposition des services de l’État
La convention de mise à disposition des services de l’État en matière de plan d’occupation des sols... -
30 novembre 2015
Du sursis à exécution aux référés en matière d’urbanisme
Le principe du caractère non suspensif des recours en droit commun fait l’objet, en droit de... -
25 novembre 2015
Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité
En vertu de l’article L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales, certains actes... -
21 septembre 2015
La transmission au contrôle de légalité des actes en matière d’urbanisme
Conjointement façonnées par les apports successifs de la loi et de la jurisprudence, les règles de...