-
9 janvier 2019
Les dispositifs départementaux d’appui et de conseil
À leur propre initiative et sans attendre l’Acte I de la décentralisation, certains départements... -
9 janvier 2019
L’ingénierie publique ou privée en matière d’urbanisme
Les exigences nouvelles posées par les dernières lois en date (loi ALUR) ou plus anciennes (lois... -
8 janvier 2019
Le décret du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005
Le décret no ... -
8 janvier 2019
Objectifs et méthode de la réforme des autorisations d’urbanisme
Initiée par l’ordonnance no ... -
8 janvier 2019
La fonction urbanisme dans les villes de plus de 10 000 habitants
La présence d’un service d’urbanisme est systématique dans les villes de plus de 80 000 habitants.... -
8 janvier 2019
Les difficultés des communes dépourvues de service technique
Face au manque de moyens des petites communes, la coopération intercommunale et la mise à... -
8 janvier 2019
Les modalités de la mise à disposition des services de l’État
L’élaboration et la gestion des documents d’urbanisme, ou l’application du droit des sols,... -
8 janvier 2019
Les prestations d’assistance des communautés à leurs communes membres
Prévoyant des services mixtes et des conventions de prestations de services, la loi no... -
8 janvier 2019
Les délégations à la communauté de compétences en matière d’aménagement et d’urbanisme
Les délégations à la communauté de compétences en matière d’aménagement et d’urbanisme concernent à... -
8 janvier 2019
Les principes généraux des transferts de compétences
Consacrée au niveau constitutionnel, la libre administration des collectivités territoriales... -
8 janvier 2019
Les trois actes de la décentralisation
-
8 janvier 2019
Cons. const., 14 octobre 2011, Association France nature environnement, no 2011-183/184 QPC
Participation du public, Incidence sur l'environnementLe Conseil d’État avait été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, posées par... -
30 novembre 2015
Le principe de la mise à disposition des services de l’État
Les articles 40 et 61 de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences... -
30 novembre 2015
Exemple de convention de mise à disposition des services de l’État en matière de POS
Les conventions de mise à disposition des services de l’État en matière de plan d’occupation des... -
30 novembre 2015
Les conventions de mise à disposition des services de l’État
La convention de mise à disposition des services de l’État en matière de plan d’occupation des sols... -
30 novembre 2015
Du sursis à exécution aux référés en matière d’urbanisme
Le principe du caractère non suspensif des recours en droit commun fait l’objet, en droit de... -
25 novembre 2015
Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité
En vertu de l’article L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales, certains actes... -
21 septembre 2015
La transmission au contrôle de légalité des actes en matière d’urbanisme
Conjointement façonnées par les apports successifs de la loi et de la jurisprudence, les règles de...
Base de connaissances juridiques - Compétence en matière d’urbanisme
- Les autorisations
- Compétence en matière d’urbanisme (95)
- Les modes d’occupation des sols (478)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (2)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (5)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les dispositions communes aux permis de construire, d’aménager et de démolir et aux déclarations préalables (85)
- La demande de permis et la déclaration préalable (22)
- L’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable (12)
- Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable (12)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (28)
- Le contrôle administratif de la conformité (11)
- Les constructions : permis de construire et déclaration préalable (128)
- L’objet du permis de construire (10)
- Le champ d’application du permis de construire (15)
- La demande de permis de construire (13)
- L’instruction de la demande de permis de construire (39)
- La décision en matière de permis de construire (15)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les constructions soumises à déclaration préalable (8)
- Les recours contre les permis de construire et les décisions en matière de déclaration préalable (17)
- Le permis de démolir (12)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (81)
- L’aménagement commercial et cinématographique (38)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
- Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial (6)
- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- La règle de constructibilité limitée (10)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (243)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- La modification du POS et du PLU par la commune (16)
- La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune (32)
- La mise à jour du POS ou du PLU par la commune (7)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU pour la prise en compte d’intérêts supra-communaux (4)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une DUP (12)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une déclaration de projet (1)
- La mise à jour du POS ou du PLU par l’État (6)
- L’élaboration du PLU (31)
- Le contenu du PLU (82)
- Les ambitions du PLU (2)
- L’encadrement juridique du PLU (4)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (5)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Le règlement du PLU (34)
- Les annexes (2)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux des plans locaux d’urbanisme (32)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- Les contraintes supra-communales (97)
- Les principes législatifs relatifs à l’aménagement et à la protection du territoire et les directives territoriales d’aménagement (26)
- Les projets d’intérêt général (18)
- Les servitudes d’utilité publique (8)
- Le schéma de cohérence territoriale (36)
- La charte intercommunale de développement et d’aménagement (9)
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
- Le droit de préemption urbain (112)
- Les zones d’aménagement différé (18)
- Les espaces naturels sensibles des départements (22)
- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
- Le droit de préemption commercial (9)
- L’expropriation (54)
- Les procédures d’aménagement (100)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
- Les modalités et conditions de réalisation des ZAC (12)
- Les aspects fiscaux des ZAC (7)
- Les associations foncières urbaines (12)
- Les procédures en faveur de l’habitat (11)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
Actualités associées
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
