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28 avril 2016
Le respect des principes généraux du droit de l’urbanisme par le SCOT
Les articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l’urbanisme posent les principes généraux du droit de... -
28 avril 2016
La compatibilité du SCOT avec les dispositions applicables à certaines parties du territoire
La compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec les dispositions applicables à certaines... -
28 avril 2016
La prise en compte des programmes d’équipement public par le SCOT
Le schéma de cohérence territoriale doit prendre en compte différents programmes d’équipements qui... -
5 novembre 2014
CE, 28 avril 2004, Commune de Manzat, no 293896
Parc naturel régional, Compatibilité d'un document d'urbanismeLe Conseil d’Etat dégage trois principes afférents à la charte d’un parc naturel régional. Un plan... -
11 août 2014
La prise en compte des PIG et des OIN par le SCOT
Au titre de l’article L. 121-2 du Code de l’urbanisme, l’État doit veiller à la fois au respect des...