-
8 octobre 2015
Charte intercommunale et aménagement de l’espace
Assurer une certaine cohérence entre les engagements d’une commune dans le cadre de la charte... -
29 octobre 2014
CE, 29 avril 2009, Commune de Manzat, no 293896
En vertu de l’article L. 333-1 du Code de l’environnement, le plan d’occupation des sols (POS) ou... -
11 août 2014
Les principes généraux d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement
Étroitement liées au mouvement de décentralisation de 1983, les chartes intercommunales de... -
11 août 2014
Le contenu de la charte intercommunale de développement et d’aménagement
Document à visée plutôt économique, la charte intercommunale a un champ d’application aussi bien... -
11 août 2014
La définition du périmètre de la charte intercommunale de développement et d’aménagement
À l’initiative des communes, la charte intercommunale suppose leur unanimité puis transmission aux... -
11 août 2014
L’approbation de la charte intercommunale de développement et d’aménagement
L’approbation de la charte intercommunale de développement et d’aménagement intervient lorsque... -
11 août 2014
L’établissement de la charte intercommunale de développement et d’aménagement
Si aucune forme juridique n’est imposée ou suggérée aux communes, la charte intercommunale de... -
11 août 2014
La définition de conventions fondées sur la charte intercommunale de développement et d’aménagement
La concertation des acteurs locaux avec les services de l’État revêt une importance d’autant plus...