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9 janvier 2019
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale. -
9 janvier 2019
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme préalable à la réalisation d’une...
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21 novembre 2014
CE, 3 avril 2014, Commune de Langolen, no 362735
L’arrêt du Conseil d’État 3 avril 2014, Commune de Langolen, no... -
26 septembre 2014
CE, 17 juillet 1977, Sieurs Cochet et Courtes, no 00567
Un permis de construire a été accordé à une société civile immobilière pour bâtir dans un... -
19 août 2014
CE, 7 octobre 2010, Madame Berreterot, no 323882
Les propriétaires d’un terrain en indivision souhaitaient lotir dessus. Pour ce projet, ils ont...