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28 avril 2016
L’objet de l’aménagement
L’aménagement exprime une prérogative de puissance publique, de ce fait les collectivités locales... -
9 novembre 2015
La concertation en matière d’aménagement
Les modalités de la concertation ont évolué sous l’effet de plusieurs grandes textes : la loi no... -
6 novembre 2014
CJCE, 7 décembre 2000, Telaustria Verlags, no C-324-98
Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice doit se prononcer sur la nature et... -
3 novembre 2014
CE, 30 décembre 1997, Société de protection de la nature de Sète-Frontignan-Balaruc, no 102023
Pour la construction d’une déviation d’un chemin, une déclaration d’utilité publique a été prise... -
28 octobre 2014
CE, 28 juillet 1993, Commune de Chamonix-Mont-Blanc, no 124099
Une commune a par arrêté créé une zone d’aménagement concerté (ZAC) dans le périmètre de laquelle... -
27 octobre 2014
CE, 27 mars 1992, Comité de défense des riverains du tronc commun A4-A86 et autres, no 109868
Pour la construction d’une autoroute, un décret déclare les travaux d’utilité publique. Des... -
13 octobre 2014
CE, 22 févier 1991, Sidec c/ Commune d’Aubervilliers, nos 97312 et 97313
Lors de la vente d’un bien immobilier la commune décide après délibération de le préempter. La... -
9 octobre 2014
CE, 21 juin 1996, Association Aquitaine alternatives et autres, no 127155
Une communauté urbaine souhaitant procéder à des aménagements, elle passe après délibération des... -
9 octobre 2014
CE, 21 avril 1997, Mademoiselle Hubert, no 155211
Pour des travaux de construction d’une desserte ferroviaire, un décret de déclaration d’utilité... -
1er octobre 2014
CE, 18 novembre 2011, SNC Eiffage, no 342147
Une commune avait signé, avec une société, une convention d’aménagement relative à une zone... -
22 août 2014
CE, 10 décembre 1993, Association pour l’aménagement de la ZAC Dupleix, no 134235
Pour la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), le conseil municipal de la commune a, par... -
20 août 2014
CE, 8 décembre 2004, Société Eiffel-Distribution, no 270432
Une commune, dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), a confié à une société... -
11 août 2014
CE, 6 février 2006, Commune de Lamotte-Beuvron, no 266821
Une commune par arrêté décide de préempter un bien appartenant à une société civile immobilière.... -
8 août 2014
CE, 4 février 2000, no 202981
Convention d'aménagementUn établissement public passe avec une société une convention par laquelle la société s’engage à... -
7 août 2014
CE, 3 octobre 1994, SCI du Pardy, no 146493
Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’État le 25 mars 1993, l’ordonnance en... -
7 août 2014
CE, 3 mars 2009, Lachère Gest, no 300570
Pour permettre la construction d’un contournement d’une commune, le préfet a déclaré l’opération... -
6 août 2014
Les finalités des actions et opérations d’aménagement
Les finalités des actions et opérations d’aménagement sont strictement encadrées par la loi dans... -
6 août 2014
La portée de la définition des finalités de l’aménagement
Malgré une formulation générale, l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme n’est pas dépourvu de... -
6 août 2014
Les programmes de référence
Les programmes de référence avaient pour double objectif d’intervenir dans les quartiers anciens...
Base de connaissances juridiques - La définition de l’aménagement
- Les autorisations
- Compétence en matière d’urbanisme (102)
- Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme (22)
- Présentation générale (4)
- Les fondements des transferts de compétences en matière d’urbanisme (6)
- La réforme des autorisations d’urbanisme (7)
- Le Grenelle de l’environnement et le droit de l’urbanisme (3)
- La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » (1)
- L’été 2015 du droit de l’urbanisme (1)
- Les moyens humains (26)
- Les moyens financiers (10)
- Le contrôle de légalité (44)
- Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme (22)
- Les modes d’occupation des sols (463)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (2)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (5)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les dispositions communes aux permis de construire, d’aménager et de démolir et aux déclarations préalables (81)
- La demande de permis et la déclaration préalable (21)
- L’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable (10)
- Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable (11)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (28)
- Le contrôle administratif de la conformité (11)
- Les constructions : permis de construire et déclaration préalable (127)
- L’objet du permis de construire (10)
- Le champ d’application du permis de construire (15)
- La demande de permis de construire (13)
- L’instruction de la demande de permis de construire (38)
- La décision en matière de permis de construire (15)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les constructions soumises à déclaration préalable (8)
- Les recours contre les permis de construire et les décisions en matière de déclaration préalable (17)
- Le permis de démolir (12)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (71)
- L’aménagement commercial et cinématographique (38)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
- Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial (6)
- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Compétence en matière d’urbanisme (102)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- La règle de constructibilité limitée (10)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (243)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- La modification du POS et du PLU par la commune (16)
- La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune (32)
- La mise à jour du POS ou du PLU par la commune (7)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU pour la prise en compte d’intérêts supra-communaux (4)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une DUP (12)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une déclaration de projet (1)
- La mise à jour du POS ou du PLU par l’État (6)
- L’élaboration du PLU (31)
- Le contenu du PLU (82)
- Les ambitions du PLU (2)
- L’encadrement juridique du PLU (4)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (5)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Le règlement du PLU (34)
- Les annexes (2)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux des plans locaux d’urbanisme (32)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- Les contraintes supra-communales (97)
- Les principes législatifs relatifs à l’aménagement et à la protection du territoire et les directives territoriales d’aménagement (26)
- Les projets d’intérêt général (18)
- Les servitudes d’utilité publique (8)
- Le schéma de cohérence territoriale (36)
- La charte intercommunale de développement et d’aménagement (9)
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
- Le droit de préemption urbain (112)
- Les zones d’aménagement différé (18)
- Les espaces naturels sensibles des départements (22)
- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
- Le droit de préemption commercial (9)
- L’expropriation (54)
- Les procédures d’aménagement (100)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
- Les modalités et conditions de réalisation des ZAC (12)
- Les aspects fiscaux des ZAC (7)
- Les associations foncières urbaines (12)
- Les procédures en faveur de l’habitat (11)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
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