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30 novembre 2016
La localisation des ZAC
Depuis 1974, une circulaire prescrivait aux préfets de n’autoriser une zone d’aménagement concerté... -
28 octobre 2014
CE, 28 juillet 2000, Fédération pour les espaces naturels et l’environnement catalan, no 173229
Une commune révise son plan d’occupation des sols. Par cette révision, elle fait d’une zone proche... -
27 octobre 2014
CE, 27 février 1995, Association de défense des quartiers de Fréjus, Fréjus-Plage, Villepy et...
Une commune soumise à la loi Littoral accorde un permis de construire à une société afin qu’elle... -
22 octobre 2014
CE, 26 mai 1993, Letellier, no 93088
Une commune décide par délibération la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur son... -
3 octobre 2014
CE, 19 mai 1993, Association Les Verts Var, no 124983
Un arrêté préfectoral, déclarant d’utilité publique la construction d’une station d’épuration sur... -
30 septembre 2014
CE, 18 octobre 2006, Ministre d’État, ministre de l’Intérieur c/ Bègue et Commune de Saint-Leu, nos...
Une commune a par délibération créé une zone d’aménagement concerté (ZAC) et son plan d’aménagement... -
25 août 2014
CE, 12 février 1993, Commune de Gassin, nos 128251 et 129406
Une commune soumise à la loi Littoral décide de la création d’une zone d’aménagement concerté... -
8 août 2014
La délimitation des ZAC
La délimitation des zones d'aménagement concertées implique des études préalables ayant pour... -
8 août 2014
CE, Avis, 4 juillet 2012, Monsieur Biglione, maître Perrin, no 356221
Une commune a, par délibération, créé une zone d’aménagement concerté (ZAC). Des particuliers ont... -
7 août 2014
CE, 3 décembre 1993, Ville de Paris c/ Monsieur Parent et autres, no 146710
Zone d'aménagement concerté, Déclaration d'utilité publiqueUne commune a par délibération créé une zone d’aménagement concerté (ZAC). Des ayants droit... -
14 avril 1999
CE, 14 avril 1999, Association de défense des propriétaires et exploitants agricoles de la...
Zone d'aménagement concerté, Déclaration d'utilité publiquePour l’aménagement concerté d’une zone, un préfet ayant déjà déclaré l’utilité publique de...
Base de connaissances juridiques - La localisation et la délimitation des ZAC
- Les autorisations
- L’urbanisme, compétence communale (22)
- Les modes d’occupation des sols (512)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (1)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (4)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les permis de construire et la déclaration préalable (116)
- Objet du permis de construire et de la déclaration préalable (10)
- Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable (20)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable (24)
- Les dispositions propres à la demande de permis de construire (12)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (25)
- Le contrôle administratif de la conformité (14)
- L’instruction et la décision de la demande de permis et de la déclaration préalable (83)
- Le contrôle de légalité en matière d’urbanisme (9)
- La fiscalité de l’urbanisme (14)
- Le contentieux des permis de construire et des déclarations préalables (27)
- Le permis de démolir (12)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (81)
- L’aménagement commercial et cinématographique (38)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
- Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial (6)
- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- La règle de constructibilité limitée (10)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (243)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- La modification du POS et du PLU par la commune (16)
- La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune (32)
- La mise à jour du POS ou du PLU par la commune (7)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU pour la prise en compte d’intérêts supra-communaux (4)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une DUP (12)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une déclaration de projet (1)
- La mise à jour du POS ou du PLU par l’État (6)
- L’élaboration du PLU (31)
- Le contenu du PLU (82)
- Les ambitions du PLU (2)
- L’encadrement juridique du PLU (4)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (5)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Le règlement du PLU (34)
- Les annexes (2)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux des plans locaux d’urbanisme (32)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- Les contraintes supra-communales (97)
- Les principes législatifs relatifs à l’aménagement et à la protection du territoire et les directives territoriales d’aménagement (26)
- Les projets d’intérêt général (18)
- Les servitudes d’utilité publique (8)
- Le schéma de cohérence territoriale (36)
- La charte intercommunale de développement et d’aménagement (9)
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
- Le droit de préemption urbain (112)
- Les zones d’aménagement différé (18)
- Les espaces naturels sensibles des départements (22)
- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
- Le droit de préemption commercial (9)
- L’expropriation (54)
- Les procédures d’aménagement (101)
- Les zones d’aménagement concerté (78)
- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
- Les modalités et conditions de réalisation des ZAC (12)
- Les aspects fiscaux des ZAC (8)
- Les associations foncières urbaines (12)
- Les procédures en faveur de l’habitat (11)
- Les zones d’aménagement concerté (78)
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