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8 août 2014
La modification des ZAC
La zone d’aménagement concerté peut être modifiée dans les mêmes formes et selon les mêmes... -
8 août 2014
La suppression des ZAC
Conformément à l’article R. 311-12 du Code de l'urbanisme, la zone d’aménagement concerté peut être... -
7 août 2014
CE, 3 avril 2006, Collectif des associations Des Pradettes et autres, no 264633
Zone d'aménagement concerté, Plan local d'urbanismeUne commune décide par délibération la modification d’une des zones d’aménagement concerté (ZAC) se...