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17 janvier 2022
Champ d’application de la modification simplifiée du PLU
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17 janvier 2022
Déroulement de la procédure de modification simplifiée du PLU
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17 janvier 2022
Exemple d’approbation d’une modification simplifiée
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17 janvier 2022
Distinction entre la modification de droit commun et la modification simplifiée du PLU
Plusieurs critères permettent de distinguer ces deux types de modification.