-
30 novembre 2016
La phase de création des ZAC
La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAD) débute par une phase de concertation, puis sa... -
30 novembre 2016
La phase de réalisation des ZAC
La réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) implique matériellement la création d'un... -
30 novembre 2016
L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC
Plusieurs cas peuvent se présenter pour la réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) selon... -
28 octobre 2014
CE, 28 juillet 1993, Ministre de l’Équipement c/ Monsieur Perrin et autres, no 130566
Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est créée à l’initiative d’un conseil général sur le... -
23 octobre 2014
CE, 26 octobre 2001, Commune de Berchère-Saint-Germain, no 234332
Un arrêté préfectoral crée une communauté de communes. Une commune intente une action devant le... -
22 octobre 2014
CE, 26 juillet 2011, Société Innov Immo, no 320457
Zone d'aménagement concerté, Plan local d'urbanismeUne commune a, par délibération du conseil municipal, décidé de la création d’une zone... -
21 octobre 2014
CE, 25 novembre 1988, Ministre délégué auprès du ministère de l’Équipement c/ Fraisse, no 83647
Une société est autorisée par arrêté préfectoral à exploiter un dépôt de charbon sur le territoire... -
10 octobre 2014
CE, 21 octobre 1992, Ville de Narbonne, no 126259
Le conseil municipal d’une commune approuve par délibération le plan d’occupation des sols (POS)... -
8 octobre 2014
CE, 20 novembre 1995, Monsieur Carlier, no 156885
Une commune, après avoir mis en place une zone d’aménagement concerté (ZAC), crée par délibération... -
2 octobre 2014
CE, 19 février 1982, Ville d’Aix-en-Provence, no 17287
Une commune a créé une zone d’aménagement concerté. Le préfet déclare ensuite par arrêté cessible... -
2 octobre 2014
CE, 19 février 1993, Monsieur Bertrand, no 96703
Un préfet approuve par arrêté un plan d’aménagement de zone (PAZ) d’une zone d’aménagement... -
29 septembre 2014
CE, 18 mars 1994, Copropriété Le Melchior, no 136634
Zone d'aménagement concerté, Avis au publicLe conseil municipal d’une commune a procédé par délibération à la création d’une zone... -
29 septembre 2014
CE, 18 février 1998, SA GRC Emin, no 126326
Zone d'aménagement concerté, Déclaration d'utilité publiqueAu sein d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), un préfet a déclaré d’utilité publique... -
22 septembre 2014
CE, 15 mars 1999, Commune de François, no 132492
Une commune approuve par délibération le plan d’aménagement de zone d’une zone d’aménagement... -
26 août 2014
CE, 13 mars 1992, Commune de Savenay c/ Époux Kerbriand, no 122786
Une commune crée une zone d’aménagement concerté (ZAC) en vue de construire un golf. Des... -
25 août 2014
CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac, no 342175
Zone d'aménagement concerté, Délibération du conseil municipal, Autorité compétentePar cet arrêt, le Conseil d’État estime que l’intérêt communautaire d’une communauté de communes... -
21 août 2014
CE, 10 février 1992, Ville de Meudon c/ Madame Gabet, no 115641
Une commune crée par délibération une zone d’aménagement concerté et le préfet prend un arrêté... -
20 août 2014
CE, 9 mai 1990, Comité de défense de l’îlot Gros-Boulainvilliers, no 94704
Une commune approuve par délibération un projet d’aménagement d’un jardin situé dans le périmètre... -
19 août 2014
CE, 7 novembre 1990, Commune de Dammarie-les-Lys, nos 84808 et 84824
Un préfet par arrêté approuve le plan d’aménagement de zone (PAZ) d’une zone d’aménagement concerté... -
18 août 2014
CE, 7 juillet 2000, SCI Cité Haute en Provence, no 205229
Une commune a par délibération modifié une zone d’aménagement concerté (ZAC) en supprimant certains...
- 1
- 2
