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La rétrocession du fonds, du bail ou du terrain préempté
Base de connaissances juridiques - La rétrocession du fonds, du bail ou du terrain préempté
Les autorisations
L’urbanisme, compétence communale
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Définitions
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Le contenu du PLU : les annexes et la mise à jour
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Les annexes du PLU
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La délimitation des ZAD et des périmètres provisoires
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La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
(11)
L’exercice du droit de préemption en ZAD
(3)
Le régime des ZAD créées avant le 1er juin 1987
(2)
Les espaces naturels sensibles des départements
(22)
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
(15)
La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption
(2)
Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement
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Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général
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Les espaces agricoles et naturels périurbains
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Le droit de préemption commercial
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La procédure du DPC
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L’expropriation
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L’usage de l’expropriation en matière d’aménagement
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Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
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La procédure de cessibilité
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La mise en œuvre de la procédure d’expropriation
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La notion de réserve foncière
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La finalité de la constitution des réserves foncières
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Les conditions de constitution des réserves foncières
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L’utilisation des biens acquis
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La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC
(3)
Les aspects contentieux des ZAC
(15)
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
(12)
Les aspects fiscaux des ZAC
(8)
Les associations foncières urbaines
(12)
Présentation des AFU
(2)
Les différents types d’AFU
(3)
Les modalités de création et de fonctionnement des AFU
(4)
Le contentieux des AFU
(3)
Les procédures en faveur de l’habitat
(11)
La politique nationale des villes
(4)
La résorption de l’habitat insalubre
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La restauration immobilière
(1)
Type
Type
Jurisprudence
Réponse ministérielle
Textes
Fiche de procédure
Fiche pratique
Modèle
Question/réponse
Ordre
Du plus récent au plus ancien
Du plus ancien au plus récent
8 août 2014
Fiche pratique
La rétrocession des biens ou mutations préemptés en matière commerciale
La rétrocession des biens ou mutations préemptés en matière commerciale s'effectue sous deux ans et...
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La Lettre Légibase Urbanisme n° 62
L'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement commercial
Des raisons objectives peuvent justifier un aménagement de l’obligation de réaliser des logements...