Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La localisation des ZAC
Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La localisation des ZAC
Urbanisme
L’exercice du droit de préemption en ZAD
Les particularités de la préemption en ZAD
Urbanisme
Présentation des AFU
Définition des AFU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une décision de préemption à un autre prix que celui fixé dans la DIA (compétence du maire par délégation)
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les personnes publiques habilitées à exercer le droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
La fixation judiciaire du prix du bien préempté
Urbanisme
L’institution du DPU
La gestion du périmètre du DPU
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de réalisation des ZAC
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
La gestion des déclarations d’intention d’aliéner dans les ENS
Urbanisme
Les modalités de création et de fonctionnement des AFU
La création d’une AFU de remembrement autorisée
Urbanisme
L’exercice du DPU
Utilisation du délai de deux mois pour préempter
Urbanisme
La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption
La gestion des ENS préemptés
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d’utilité publique de la DUP
Urbanisme
Présentation de l’aménagement
La définition de l’aménagement
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Déroulement de la procédure de préemption dans les ENS
Urbanisme
L’institution du DPU
Le champ d’application territorial du DPU
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
La motivation des décisions d’expropriation pour la constitution des réserves foncières
Urbanisme
La transparence dans les cessions et acquisitions de biens
Le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
Urbanisme
L’exercice du DPU
La nature des décisions du bénéficiaire du DPU et leurs effets
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Procédure de rétrocession d’un bien préempté