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3 décembre 2021
L’organisation du service des remontées mécaniques
Les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale sont compétents pour... -
18 janvier 2019
L’autorisation d’aménagement des pistes de ski alpin
Pour des raisons tenant notamment à la salubrité, la sécurité, la tranquillité publique, à... -
18 janvier 2019
Les dispositions communes aux remontées mécaniques et aux pistes de ski
Selon les dispositions de l’article L. 342-20 du Code du tourisme, des servitudes de passage... -
18 janvier 2019
Les autorisations relatives aux remontées mécaniques
Procédant en deux temps, les autorisations relatives aux remontées mécaniques font d’abord l’objet... -
5 août 2014
CE, 1er mars 1995, Ministre de l’Équipement, no 122322
L’article L. 445-1 du Code de l’urbanisme prévoit que les autorisations nécessaires à l’exécution...