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21 janvier 2022
Les prescriptions particulières de massif
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21 janvier 2022
Le régime d’urbanisation de la montagne
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4 novembre 2014
CE, 6 février 1998, Commune de Faverges, no 161812
Espace protégé, Révision d'un document d'urbanismeL’article L. 145-3 du Code de l’urbanisme est une disposition applicable à la préservation des... -
3 novembre 2014
CE, 6 février 1994, Ville de Lelex, no 108430
Délivrance de permis de construire, Unité touristique nouvelle, Zone de montagneEn application de l’article L. 145-9 du Code de l’urbanisme, en zone de montagne, une autorisation... -
10 octobre 2014
CE, 22 janvier 2003, Commune de Saint-Ours-les-Roches, no 212522
Loi Montagne, Unité touristique nouvelle, Révision d'un document d'urbanismeLors de la révision de son plan d’occupation des sols, une commune, située en zone soumise à la loi... -
22 septembre 2014
CE, 15 mai 1992, Commune de Cruseilles, nos 118573 et 118867
Zone d'aménagement concerté, Schéma directeur, Unité touristique nouvelle, Loi MontagneUne commune décide par délibération de créer une zone d’aménagement concerté (ZAC). Des... -
7 août 2014
CE, 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, no 297931
Loi Montagne, Autorité compétenteÀ la suite de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux disposant...