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30 novembre 2016
Les consultations de personnes publiques sur le projet de PLU arrêté
Une fois que l’autorité compétente, le maire ou le président de l’établissement public de... -
3 novembre 2014
Les règles relatives à l’arrêt du projet du PLU
Un débat préalable est organisé sur les orientations du projet d’aménagement et de développement... -
17 octobre 2014
CE, 25 janvier 1989, Association des amis de la pointe de Nauzan, no 78605
Suite à une demande de communication du projet de plan d’occupation des sols (POS) en cours de... -
14 août 2014
Exemple de délibération du conseil municipal arrêtant le projet de plan local d’urbanisme
Modèle de délibération du conseil municipal arrêtant le projet de révision du plan local... -
11 août 2014
CE, 6 février 1981, Monsieur Robillard et autres, no 19773
Par un arrêt du 6 février 1981, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la procédure...