Base de connaissances juridiques - Le certificat d’urbanisme

Tantôt expresse tantôt tacite, la nature de la décision n’emporte pas les mêmes conséquences pour...

Le certificat d’urbanisme crée des droits de différentes natures. À ce titre, il convient de...

Non créatrice de droit et donc purement déclarative, la note de renseignement d’urbanisme se borne...

Le certificat d’urbanisme a pour intérêt, même s’il présente un caractère facultatif, de geler les...

Le service chargé de l’instruction des certificats d’urbanisme, dont la mission est en ce domaine...

L’élaboration du certificat d’urbanisme nécessite au préalable un examen technique des dispositions...

Dans plusieurs hypothèses, le maire est compétent pour réaliser des observations relatives à une...

Le sens de la décision relative à un certificat d’urbanisme varie en fonction de la nature du...

Le contentieux de la responsabilité en matière de certificat d’urbanisme ne présente pas de...

Les propriétaires d’un terrain souhaitant construire, ils demandent un premier certificat...

Tandis que le certificat d’urbanisme contient de base diverses dispositions d’urbanisme, comme les...

Le certificat d’urbanisme est un document faisant l’état des lieux de la réglementation applicable...

L’arrêt du Conseil d’État 3 avril 2014, Commune de Langolen, n^o...

Les propriétaires d’un terrain en indivision souhaitaient bâtir dessus. Pour ce projet, ils ont...

Après s’être vu délivrer un certificat d’urbanisme positif, le propriétaire d’un terrain voit son...

Le propriétaire d’un terrain souhaitant construire sur celui-ci dépose une demande de certificat...

Un permis de construire a été accordé à une société civile immobilière pour bâtir dans un...

Une requête en annulation, dirigée contre une décision du maire de Nice délivrant un certificat...

Une personne souhaitant agrandir un de ses bâtiments, elle fait une demande de certificat...

Un propriétaire de terrains souhaitant bâtir dessus demande un certificat d’urbanisme qui sera...