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9 janvier 2019
Le service chargé de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Le service chargé de l’instruction des certificats d’urbanisme, dont la mission est en ce domaine... -
9 janvier 2019
Les délais d’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Ainsi que précisé à l’article R. 410-9 du Code de l’urbanisme, le délai d’instruction de la demande... -
9 janvier 2019
La recevabilité de la demande de certificat d’urbanisme
La recevabilité de la demande de certificat d’urbanisme est précédée d’un examen au cours duquel... -
9 janvier 2019
L’examen technique de la demande de certificat d’urbanisme
L’élaboration du certificat d’urbanisme nécessite au préalable un examen technique des dispositions... -
9 janvier 2019
Les consultations lors de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
La consultation lors de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme est différente selon... -
9 janvier 2019
Classification générale des servitudes applicables à un terrain
Schéma explicatif de la classification générale des servitudes applicables à un terrain. -
9 janvier 2019
Les observations du maire relatives à une demande de certificat d’urbanisme
Dans plusieurs hypothèses, le maire est compétent pour réaliser des observations relatives à une... -
9 janvier 2019
Le sens de la décision relative à un certificat d’urbanisme
Le sens de la décision relative à un certificat d’urbanisme varie en fonction de la nature du... -
9 janvier 2019
Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme
Tandis que le certificat d’urbanisme contient de base diverses dispositions d’urbanisme, comme les... -
9 janvier 2019
La délivrance du certificat d’urbanisme
Tantôt expresse tantôt tacite, la nature de la décision n’emporte pas les mêmes conséquences pour... -
9 janvier 2019
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale. -
9 janvier 2019
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme préalable à la réalisation d’une...
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme préalable à la réalisation d’une... -
9 janvier 2019
Les effets des certificats d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme crée des droits de différentes natures. À ce titre, il convient de... -
9 janvier 2019
Le contentieux de l’annulation en matière de certificat d’urbanisme
En matière de contentieux de l’annulation, le certificat d’urbanisme, en ce qu’il est un acte... -
9 janvier 2019
Le contentieux de la responsabilité en matière de certificat d’urbanisme
Le contentieux de la responsabilité en matière de certificat d’urbanisme ne présente pas de... -
9 janvier 2019
L’intérêt et les techniques d’archivage du certificat d’urbanisme
Opposable à toutes les parties, le certificat d’urbanisme est d’un fort enjeu probatoire. Sa... -
8 janvier 2019
Origines, fondements et évolutions du certificat d’urbanisme
Depuis son apparition dans les années 50, le certificat d’urbanisme suit les évolutions sociétales... -
8 janvier 2019
Le double objet du certificat d’urbanisme
L’article L. 410-1 du Code de l’urbanisme détaille le double objet du certificat d’urbanisme :... -
8 janvier 2019
Le certificat d’urbanisme : un acte administratif d’information
Défini à l’article L. 410-1 du Code de l’urbanisme, l’objet du certificat d’urbanisme n’est pas... -
8 janvier 2019
La note de renseignements d’urbanisme
Non créatrice de droit et donc purement déclarative, la note de renseignement d’urbanisme se borne...
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