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30 novembre 2016
Le caractère non obligatoire des POS et des PLU
Si la notion de « communes tenues d’avoir un plan d’occupation de sols (POS) » a été supprimée, la... -
30 novembre 2016
Le caractère communal ou intercommunal des POS et des PLU
Depuis la loi Grenelle II, et selon l’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme, le plan local... -
24 septembre 2015
POS et PLU : l’état des lieux
La loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les...