-
2 décembre 2021
Le contentieux de la légalité à l’initiative des tiers
-
2 décembre 2021
Le recours pour excès de pouvoir
-
2 décembre 2021
Le contentieux civil des autorisations d’urbanisme
-
7 mai 2021
La notification des recours
-
7 mai 2021
La caducité de la requête
-
7 mai 2021
Les recours administratifs
-
17 janvier 2019
Le contentieux civil en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Le contentieux civil s’est développé en droit de l’urbanisme de telle sorte que désormais les... -
17 janvier 2019
Le contentieux de la responsabilité en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Le régime de la responsabilité est fondé sur la faute dont le préjudice doit être direct, matériel... -
17 janvier 2019
Le contrôle des infractions et le contentieux pénal en matière de permis de construire et de...
Afin de marquer la spécificité du droit de l’urbanisme, le législateur a entendu placer les règles... -
5 novembre 2014
CE, 30 mai 2001, SCI Les jardins de Mennecy, no 204434
Une société a fait une demande de permis de construire, qui lui a été délivré. Une association... -
27 octobre 2014
CE, 26 novembre 2010, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement...
Le propriétaire d’un terrain situé en zone naturelle du plan d’occupation des sols (POS) décide de...
- 1
- 2