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30 novembre 2016
L’assujetissement des PLU à la hiérarchie des normes
La multiplication des documents d’urbanisme et des normes y afférant entraîne nécessairement des... -
30 novembre 2016
Les règles relatives à la composition et au contenu des PLU
L’article R. 123-1 du Code de l’urbanisme énonce la composition précise du plan local d’urbanisme... -
30 novembre 2016
Le rôle du rapport de présentation du PLU
Le rapport de présentation est un document de référence dans l’application et la gestion du... -
30 novembre 2016
Présentation et contenu du rapport de présentation du PLU
Sans être obligatoirement formel, le rapport de présentation doit aborder l’ensemble des rubriques... -
30 novembre 2016
Le rapport de présentation et l’évaluation environnementale du PLU
La plupart des plans locaux d'urbanisme (PLU) font l’objet d’une évaluation environnementale, à... -
30 novembre 2016
Les fondements et l’objet du PADD
Issu de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », le projet d’aménagement et... -
30 novembre 2016
Le contenu du PADD
La charge de la définition du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) incombe aux... -
30 novembre 2016
Fondement et typologie des orientations d’aménagement et de programmation
Les orientations incluses par les articles L. 123-1-4 et R. 123-3-1 issu du décret no... -
30 novembre 2016
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
On recense cinq zones différentes, les zones U dites urbanisées, les zones AU dites à urbaniser,... -
30 novembre 2016
Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Énumérant les différents secteurs et éléments que le plan local d’urbanisme peut identifier,... -
30 novembre 2016
Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques du règlement du PLU
Ces composantes particulières sont prévues aux articles L. 123-1, L. 123-1-1, L. 123-2, L. 123-7 et... -
30 novembre 2016
Les principes généraux relatifs à la nature et à la finalité de la règle d’urbanisme
Quel est le champ d’application de la règle d’urbanisme ? Jusqu’où peut-on aller dans l’édiction... -
30 novembre 2016
La composition et la conception d’ensemble du règlement du PLU
S’il n’existe pas de présentation normalisée des règlements de plan local d’urbanisme, il n’est pas... -
30 novembre 2016
Les conditions relatives à l’occupation des sols dans le règlement du PLU
Les conditions relatives à l’occupation des sols dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU)... -
25 novembre 2016
Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions...
Ce texte détaille les 5 destinations et 21 sous-destinations pouvant être réglementées par le... -
28 avril 2016
L’assujetissement des PLU aux objectifs politiques de l’urbanisme
Partant de l’article L. 110 du Code de l’urbanisme, jusqu’à l’article 121-1 la politique... -
28 avril 2016
Les dispositions législatives et règlementaires relatives au règlement du PLU
Les dispositions relatives au règlement du PLU sont organisées autour des trois thématiques que... -
28 avril 2016
Les règles relatives à la nature de l’occupation des sols dans le règlement du PLU
Comme le plan local d’urbanisme (PLU) n’a pas vocation à réglementer toutes les occupations et... -
7 octobre 2015
Les annexes du PLU au titre de l’article R. 123-13 du Code de l’urbanisme
Les annexes mentionnées à l’article R. 123-13 du Code de l’urbanisme doivent figurer sur un ou... -
6 novembre 2014
CE, 8 juin 2010, Ville de Paris, no 326708
Il résulte des dispositions législatives et réglementaires du Code de l’urbanisme, plus...