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18 janvier 2022
Les ambitions des PLU
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18 janvier 2022
L’objet du PADD
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18 janvier 2022
Le rôle et le contenu des OAP
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18 janvier 2022
La portée des orientations d’aménagement et de programmation
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18 janvier 2022
Les catégories d’orientation et de programmation
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18 janvier 2022
Le programme d’orientations et d’actions
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30 novembre 2016
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
On recense cinq zones différentes, les zones U dites urbanisées, les zones AU dites à urbaniser,... -
30 novembre 2016
Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Énumérant les différents secteurs et éléments que le plan local d’urbanisme peut identifier,... -
30 novembre 2016
Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques du règlement du PLU
Ces composantes particulières sont prévues aux articles L. 123-1, L. 123-1-1, L. 123-2, L. 123-7 et... -
7 octobre 2015
Les annexes du PLU au titre de l’article R. 123-13 du Code de l’urbanisme
Les annexes mentionnées à l’article R. 123-13 du Code de l’urbanisme doivent figurer sur un ou... -
5 novembre 2014
CE, 28 avril 2004, Commune de Manzat, no 293896
Parc naturel régional, Compatibilité d'un document d'urbanismeLe Conseil d’Etat dégage trois principes afférents à la charte d’un parc naturel régional. Un plan...