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19 janvier 2022
La structure et le contenu du règlement du PLU
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19 janvier 2022
Le rôle et la place du règlement
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19 janvier 2022
La rédaction du règlement du PLU
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19 janvier 2022
CE, 20 juillet 1990, SCI Les Balcons de l’Estuaire, no 77906
Selon le plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Saint-Georges-de-Didonne, les... -
19 janvier 2022
Mixité fonctionnelle et sociale dans le règlement du PLU
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25 novembre 2016
Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions...
Ce texte détaille les 5 destinations et 21 sous-destinations pouvant être réglementées par le... -
6 novembre 2014
CE, 8 juin 2010, Ville de Paris, no 326708
Il résulte des dispositions législatives et réglementaires du Code de l’urbanisme, plus... -
5 novembre 2014
CE, 28 juin 1996, Monsieur Durnez, no 164480
Cet arrêt est remarquable en ce qu’il renseigne sur la compatibilité d’un document d’urbanisme avec... -
5 novembre 2014
CE, 4 octobre 2000, Monsieur Isner, no 193942
Le plan d’occupation des sols d’une commune interdit la construction sur une limite séparative,... -
5 novembre 2014
CE, 21 octobre 2009, Agrobase, no 331053
Plan local d'urbanisme, Clôture, Déclaration préalableLa question qui se posait dans cet arrêt était celle de la qualification d’une clôture au regard... -
5 novembre 2014
CE, 27 septembre 2002, Électricité de France, no 222170
En l’espèce, il était question de la légalité d’un permis de construire délivré à Électricité de... -
4 novembre 2014
CE, 9 juillet 1997, Commune de Megève, no 146061
En l’espèce, le règlement d’un plan d’occupation des sols révisé de la commune de Megève prévoyait... -
4 novembre 2014
CE, 16 novembre 1990, Monsieur Ferly, no 190200
Zone contructible ou non constructible, Plan d'occupation des sols, Servitude d'utilité publiqueUn décret portant classement d’un site est contesté en tant qu’il englobe des parcelles appartenant... -
3 novembre 2014
CE, 3 décembre 1993, Monsieur Paul Murtin, no 90915
En l’espèce, la haute juridiction constate par voie d’exception l’illégalité d’une seule des... -
31 octobre 2014
CE, 26 novembre 1986, Fo, no 65618
Cet arrêt est remarquable en ce qu’il renseigne sur la compatibilité d’un document d’urbanisme avec... -
31 octobre 2014
CE, 26 février 1988, Association pour la sauvegarde du parc de Saint-Leu et autres c/ Ville de...
En l’espèce, le conseil municipal d’une commune avait décidé de louer par bail emphytéotique à une... -
31 octobre 2014
CE, 14 octobre 1988, Messieurs Jésus Ramos Ibanez et A. Schrepfer, no 72264
En l’espèce, il était question de la légalité d’un permis de construire au regard des dispositions...
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