Base de connaissances juridiques - Le contenu du PLU : le règlement

Selon le plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Saint-Georges-de-Didonne, les...

Ce texte détaille les 5 destinations et 21 sous-destinations pouvant être réglementées par le...

Il résulte des dispositions législatives et réglementaires du Code de l’urbanisme, plus...

Cet arrêt est remarquable en ce qu’il renseigne sur la compatibilité d’un document d’urbanisme avec...

Le plan d’occupation des sols d’une commune interdit la construction sur une limite séparative,...

La question qui se posait dans cet arrêt était celle de la qualification d’une clôture au regard...

En l’espèce, il était question de la légalité d’un permis de construire délivré à Électricité de...

En l’espèce, le règlement d’un plan d’occupation des sols révisé de la commune de Megève prévoyait...

Un décret portant classement d’un site est contesté en tant qu’il englobe des parcelles appartenant...

En l’espèce, la haute juridiction constate par voie d’exception l’illégalité d’une seule des...

Cet arrêt est remarquable en ce qu’il renseigne sur la compatibilité d’un document d’urbanisme avec...

En l’espèce, le conseil municipal d’une commune avait décidé de louer par bail emphytéotique à une...

En l’espèce, il était question de la légalité d’un permis de construire au regard des dispositions...