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30 novembre 2016
Les critères constitutifs du lotissement
Les enjeux du lotissement résident principalement dans sa division foncière, laquelle peut se... -
30 novembre 2016
Les divisions exclues du régime des lotissements
Les divisions dites « primaires », celles effectuées dans le cadre d’une opération de remembrement... -
30 novembre 2016
Le champ d’application du permis d’aménager en lotissement
L’entrée en vigueur le 1er... -
30 novembre 2016
La demande de permis d’aménager en lotissement
La demande de permis peut émaner d’un ou plusieurs demandeurs, porter sur tout ou partie d’une... -
30 novembre 2016
L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement
L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement suivent les règles de... -
30 novembre 2016
La réalisation du lotissement
La réalisation du lotissement comprend plusieurs phases qu’il faut nécessairement respecter, sous... -
30 novembre 2016
La commercialisation des lots
Si la publicité est désormais autorisée, il reste des interdictions avant la délivrance du permis... -
30 novembre 2016
La modification du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Les procédures de modification diffèrent en fonction de la nature juridique des documents de... -
30 novembre 2016
La péremption des dispositions d’urbanisme des lotissements
Le point de départ du délai de la péremption des dispositions d’urbanisme est la date de... -
30 novembre 2016
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré emprunte pour beaucoup au régime du lotissement soumis à permis... -
30 novembre 2016
Les lotissements communaux
Aucune règle n’empêche une commune de réaliser son lotissement à condition qu’un intérêt général le... -
28 avril 2016
Le champ d’application du lotissement déclaré
Le champ d’application du lotissement déclaré procède d’une définition négative : toute division... -
29 novembre 2014
Les divisions foncières contrôlées dans un autre but que l’implantation de bâtiments
Dans un but de préservation et de protection, les divisions de terrains bâtis, supportant un... -
20 novembre 2014
Modèle de demande de permis d’aménager
La demande de permis d’aménager fait l’objet d’un formulaire CERFA no 13409*03. -
6 novembre 2014
CEDH, 27 octobre 1994, Katte Klitsche de la Grange c/ Italie, no 21/1993/416/495
Le conseil municipal de Rome accepte un projet de lotissement et le propriétaire entame la... -
6 novembre 2014
TC, 27 avril 1981, Association des propriétaires du lotissement de la Guichardais c/ Commune de...
Lotissement, Autorité compétenteUne commune, après avoir loti un terrain appartenant à son domaine privé et en avoir vendu les... -
6 novembre 2014
TC, 16 mai 1994, Consorts Allard, no 09-42912
Lotissement, Détermination de la responsabilitéDes particuliers, suite à l’effondrement d’une voie desservant un lotissement situé en amont de... -
6 novembre 2014
CJCE, 11 janvier 2005, Stadt Halle, no C-26/03
Le litige opposait la ville de Halle et la société RPL Recyclingpark à la société dite « TREA... -
6 novembre 2014
CJCE, 18 janvier 2007, Auroux et autres c/ Commune de Rouanne, no C-220/05
Par une délibération, le conseil municipal de la commune de Roanne autorise son maire à signer un... -
5 novembre 2014
CE, 30 novembre 2007, Ville de Strasbourg, no 271897
Un couple de particuliers demandait l’annulation de deux arrêtés du maire de Strasbourg accordant à...
Base de connaissances juridiques - Le lotissement
- Les autorisations
- Compétence en matière d’urbanisme (102)
- Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme (22)
- Présentation générale (4)
- Les fondements des transferts de compétences en matière d’urbanisme (6)
- La réforme des autorisations d’urbanisme (7)
- Le Grenelle de l’environnement et le droit de l’urbanisme (3)
- La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » (1)
- L’été 2015 du droit de l’urbanisme (1)
- Les moyens humains (26)
- Les moyens financiers (10)
- Le contrôle de légalité (44)
- Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme (22)
- Les modes d’occupation des sols (463)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (2)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (5)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les dispositions communes aux permis de construire, d’aménager et de démolir et aux déclarations préalables (81)
- La demande de permis et la déclaration préalable (21)
- L’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable (10)
- Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable (11)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (28)
- Le contrôle administratif de la conformité (11)
- Les constructions : permis de construire et déclaration préalable (127)
- L’objet du permis de construire (10)
- Le champ d’application du permis de construire (15)
- La demande de permis de construire (13)
- L’instruction de la demande de permis de construire (38)
- La décision en matière de permis de construire (15)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les constructions soumises à déclaration préalable (8)
- Les recours contre les permis de construire et les décisions en matière de déclaration préalable (17)
- Le permis de démolir (12)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (71)
- L’aménagement commercial et cinématographique (38)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
- Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial (6)
- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Compétence en matière d’urbanisme (102)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- La règle de constructibilité limitée (10)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (243)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- La modification du POS et du PLU par la commune (16)
- La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune (32)
- La mise à jour du POS ou du PLU par la commune (7)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU pour la prise en compte d’intérêts supra-communaux (4)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une DUP (12)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une déclaration de projet (1)
- La mise à jour du POS ou du PLU par l’État (6)
- L’élaboration du PLU (31)
- Le contenu du PLU (82)
- Les ambitions du PLU (2)
- L’encadrement juridique du PLU (4)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (5)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Le règlement du PLU (34)
- Les annexes (2)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux des plans locaux d’urbanisme (32)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- Les contraintes supra-communales (97)
- Les principes législatifs relatifs à l’aménagement et à la protection du territoire et les directives territoriales d’aménagement (26)
- Les projets d’intérêt général (18)
- Les servitudes d’utilité publique (8)
- Le schéma de cohérence territoriale (36)
- La charte intercommunale de développement et d’aménagement (9)
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
- Le droit de préemption urbain (112)
- Les zones d’aménagement différé (18)
- Les espaces naturels sensibles des départements (22)
- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
- Le droit de préemption commercial (9)
- L’expropriation (54)
- Les procédures d’aménagement (100)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
- Les modalités et conditions de réalisation des ZAC (12)
- Les aspects fiscaux des ZAC (7)
- Les associations foncières urbaines (12)
- Les procédures en faveur de l’habitat (11)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
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