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18 janvier 2019
Les démolitions dispensées de permis de démolir
Il peut arriver que des constructions soient dispensées de permis de démolir ; cela peut être le... -
18 janvier 2019
Les champs d’application géographique et matériel du permis de démolir
Si l’on s’entend sur la notion de « démolition », celle-ci ne peut cependant avoir lieu que sur des... -
18 janvier 2019
La demande de permis de démolir
La demande de permis de démolir doit identifier les acteurs et leur demande et comporter un... -
18 janvier 2019
L’instruction de la demande de permis de démolir
Le délai d’instruction de la demande de permis de démolir est de deux mois, mais peut néanmoins... -
18 janvier 2019
La décision en matière de permis de démolir et sa mise en œuvre
La décision en matière de permis de démolir comprend différentes étapes allant de la délivrance de... -
18 janvier 2019
Les sanctions en matière de permis de démolir
La sanction peut être pécuniaire selon sa qualification civile ou pénale, ou encore en nature, sans... -
19 novembre 2014
Modèle de demande de permis de démolir
La demande de permis de démolir fait l’objet du formulaire CERFA no 13405*03. -
8 octobre 2014
CE, 20 mai 1996, Association « Hertford British Hospital Corporation », no 109858
Une association demande au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation certifiant... -
3 octobre 2014
CE, 19 mars 1993, Société Slic Corvol, no 108746
La société Slic Corvol demande l’annulation du refus du préfet et du refus implicite du ministre de... -
1er octobre 2014
CE, 18 décembre 1974, Consorts Israël, no 79121
Permis de construire, Permis de démolirLes requérants demandent au juge administratif l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la... -
21 août 2014
CE, 10 juin 1991, no 75869
Délivrance de permis de démolir, Délégation de compétence, Architecte des Bâtiments de FranceUn propriétaire s’est vu accorder un permis de démolir. Un tiers intente alors une action devant le... -
8 août 2014
CE, 4 février 2004, Monsieur et madame Molinari, no 254223
Le maire de la commune de Trouville-sur-Mer a accordé un permis de construire à un particulier pour...