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30 novembre 2016
Le caractère non obligatoire des POS et des PLU
Si la notion de « communes tenues d’avoir un plan d’occupation de sols (POS) » a été supprimée, la... -
30 novembre 2016
Le caractère communal ou intercommunal des POS et des PLU
Depuis la loi Grenelle II, et selon l’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme, le plan local... -
30 novembre 2016
L’autorité compétente pour prescrire l’élaboration d’un PLU
L’édiction du plan local d’urbanisme (PLU) est fonction de la compétence des acteurs publics. S’il... -
30 novembre 2016
La procédure de prescription de l’élaboration d’un PLU
Parce qu’il va concerner toute la commune, le plan local d’urbanisme (PLU) doit faire l’objet d’une... -
30 novembre 2016
Les consultations lors de l’élaboration du PLU
Des consultations de droit commun et d'autres particulières sont prévues lors de l'élaboration du... -
30 novembre 2016
Les consultations de personnes publiques sur le projet de PLU arrêté
Une fois que l’autorité compétente, le maire ou le président de l’établissement public de... -
30 novembre 2016
L’enquête publique en matière de PLU
Si l’enquête publique et la multiplication des consultations peuvent représenter des inconvénients... -
30 novembre 2016
Approbation, publicité et effets du PLU
L’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) doit faire l’objet d’une délibération de l’organe... -
30 novembre 2016
Les règles relatives à la composition et au contenu des PLU
L’article R. 123-1 du Code de l’urbanisme énonce la composition précise du plan local d’urbanisme... -
30 novembre 2016
L’assujetissement des PLU à la hiérarchie des normes
La multiplication des documents d’urbanisme et des normes y afférant entraîne nécessairement des... -
30 novembre 2016
Le rôle du rapport de présentation du PLU
Le rapport de présentation est un document de référence dans l’application et la gestion du... -
30 novembre 2016
Présentation et contenu du rapport de présentation du PLU
Sans être obligatoirement formel, le rapport de présentation doit aborder l’ensemble des rubriques... -
30 novembre 2016
Le rapport de présentation et l’évaluation environnementale du PLU
La plupart des plans locaux d'urbanisme (PLU) font l’objet d’une évaluation environnementale, à... -
30 novembre 2016
Les fondements et l’objet du PADD
Issu de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », le projet d’aménagement et... -
30 novembre 2016
Le contenu du PADD
La charge de la définition du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) incombe aux... -
30 novembre 2016
Fondement et typologie des orientations d’aménagement et de programmation
Les orientations incluses par les articles L. 123-1-4 et R. 123-3-1 issu du décret no... -
30 novembre 2016
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
On recense cinq zones différentes, les zones U dites urbanisées, les zones AU dites à urbaniser,... -
30 novembre 2016
Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Énumérant les différents secteurs et éléments que le plan local d’urbanisme peut identifier,... -
30 novembre 2016
Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques du règlement du PLU
Ces composantes particulières sont prévues aux articles L. 123-1, L. 123-1-1, L. 123-2, L. 123-7 et... -
30 novembre 2016
Les principes généraux relatifs à la nature et à la finalité de la règle d’urbanisme
Quel est le champ d’application de la règle d’urbanisme ? Jusqu’où peut-on aller dans l’édiction...