-
30 novembre 2016
Le rôle du rapport de présentation du PLU
Le rapport de présentation est un document de référence dans l’application et la gestion du... -
30 novembre 2016
Présentation et contenu du rapport de présentation du PLU
Sans être obligatoirement formel, le rapport de présentation doit aborder l’ensemble des rubriques... -
30 novembre 2016
Le rapport de présentation et l’évaluation environnementale du PLU
La plupart des plans locaux d'urbanisme (PLU) font l’objet d’une évaluation environnementale, à... -
13 octobre 2014
CE, 22 novembre 2002, Comité fédératif pour la mise à deux fois deux voies de la nationale 60, no...
Pièce constitutive de dossier, Mise en compatibilité d'un document d'urbanisme, Enquête publiqueDans cet arrêt, le Conseil d’État considère que les dispositions des articles R. 123-16 et... -
23 septembre 2014
CE, 16 juin 1982, Société parisienne de diffusion immobilière, no 22260
Un particulier demande une autorisation de construire au maire de la commune d’Hay-les-Roses que... -
19 août 2014
CE, 8 mars 1996, Port autonome de Nantes et commune de Donges, nos 161383 et 161548
Le conseil municipal de la commune de Donges approuve la révision du plan d’urbanisme directeur de... -
11 août 2014
CE, 12 juin 1995, Association intercommunale contre un projet de carrière, no 152674
Le conseil municipal de la commune de Roquevaire a approuvé par délibération la révision du plan... -
7 août 2014
Les effets du rapport de présentation du PLU
N’étant pas un document réglementaire, le rapport de présentation ne peut pas édicter de...