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3 décembre 2021
Les autorisations requises en matière de terrain aménagé au titre du Code de l’urbanisme
Qu’ils soient soumis à une déclaration préalable ou à un permis d’aménager, tous les terrains... -
20 octobre 2014
CE, 25 juillet 2007, Monsieur et madame B., no 278190
Un arrêté préfectoral décide de fermer un camping en raison de la prévision de fortes et soudaines... -
29 septembre 2014
CE, 18 mai 1998, SARL River Caravaning et autres, no 173145
Le préfet de la Seine-et-Marne a réglementé le fonctionnement des terrains aménagés pour l’accueil...