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30 novembre 2016
Regard rétrospectif sur l’expérience des SDAU et des schémas directeurs
Les anciens schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) n’ont pas connu le succès... -
30 novembre 2016
Les différents espaces de l’agglomération
Tandis que les schémas de cohérence territoriale ont pour objectif de définir un développement plus... -
30 novembre 2016
Les règles relatives aux évolutions du périmètre du SCOT
Établi sur proposition des communes et de leurs groupements, le périmètre du schéma de cohérence... -
30 novembre 2016
Les acteurs de l’élaboration d’un SCOT
Tant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les syndicats mixtes... -
30 novembre 2016
La procédure d’élaboration d’un SCOT
Les élus sont responsables de l’élaboration du document, après publication du périmètre par le... -
30 novembre 2016
Du document d’orientations générales des « SCOT-SRU » au document d’orientations et d’objectifs des...
Succédant au document d’orientations générales, le document d’orientation et d’objectifs est une... -
30 novembre 2016
Les effets du SCOT
Le schéma de cohérence territoriale produit tant des effets sur l’ouverture à l’urbanisation des... -
28 avril 2016
Le sort des schémas directeurs
L’abandon progressif du schéma directeur a eu pour effet d’entraîner un régime transitoire pour... -
28 avril 2016
Le principe de l’urbanisation limitée en l’absence de SCOT
En instaurant le principe de l’urbanisation limitée en l’absence de schéma de cohérence... -
28 avril 2016
Les règles de procédure relatives à la définition du périmètre du SCOT
Une réponse ministérielle est venue préciser quelles étaient les conditions d’établissement du... -
28 avril 2016
Les règles de fond relatives à la définition du périmètre du SCOT
Le principe de continuité territoriale qui irrigue le Code général des collectivités territoriales... -
28 avril 2016
Le respect des principes généraux du droit de l’urbanisme par le SCOT
Les articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l’urbanisme posent les principes généraux du droit de... -
28 avril 2016
La compatibilité du SCOT avec les dispositions applicables à certaines parties du territoire
La compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec les dispositions applicables à certaines... -
28 avril 2016
La prise en compte des programmes d’équipement public par le SCOT
Le schéma de cohérence territoriale doit prendre en compte différents programmes d’équipements qui... -
28 avril 2016
Le rapport de présentation du SCOT
Le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale comporte plusieurs phases, la... -
28 avril 2016
PADD et SCOT
Essentiellement politique, le projet d’aménagement et de développement durable n’en n’est pas moins... -
28 avril 2016
Présentation du contenu du SCOT
Document de planification stratégique, le schéma de cohérence territoriale a pour but de relayer la... -
28 avril 2016
Les procédures d’évolution du SCOT
Le schéma de cohérence territorial n’est pas un document figé, il peut et doit être amené à... -
28 avril 2016
L’évaluation du SCOT
Instauré par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », l’article L. 122-14 du Code... -
5 novembre 2014
CE, 28 avril 2004, Commune de Manzat, no 293896
Parc naturel régional, Compatibilité d'un document d'urbanismeLe Conseil d’Etat dégage trois principes afférents à la charte d’un parc naturel régional. Un plan...
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