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6 décembre 2021
Exemple de lettre du maire au président du tribunal administratif
Exemple de lettre du maire saisissant le président du tribunal administratif à fin d’enquête... -
6 décembre 2021
Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique
Exemple d’arrêté du maire prescrivant une enquête publique lors de l’élaboration d’une carte... -
6 décembre 2021
Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte...
Exemple possible d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet... -
6 décembre 2021
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte...
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte... -
6 décembre 2021
Exemple de délibération du conseil municipal donnant son avis sur l’opportunité d’élaborer une...
Modèle du registre des délibérations du conseil municipal. -
6 décembre 2021
Les évolutions de la carte communale
La modification ou la révision d’une carte communale n’étant juridiquement pas encadrée, si... -
6 décembre 2021
L’élaboration d’une carte communale
Tableau reprenant les différentes étapes de l’élaboration d’une carte communale. -
6 décembre 2021
Exemple de délibération du conseil municipal approuvant une carte communale
Modèle de délibération du conseil municipal approuvant une carte communale. -
14 août 2014
Exemple de délibération du conseil municipal donnant son avis sur le projet de carte communale
Modèle de délibération du conseil municipal se prononçant sur le projet de carte communale.