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8 décembre 2021
Le caractère non obligatoire des PLU
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8 décembre 2021
Le PLU : une compétence locale
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8 décembre 2021
Les obligations relatives à la transformation du PLU en POS
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8 décembre 2021
Du caractère communal ou intercommunal des PLU
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8 décembre 2021
La procédure de prescription de l’élaboration d’un PLU
Parce qu’il va concerner toute la commune, le plan local d’urbanisme (PLU) doit faire l’objet d’une... -
8 décembre 2021
Les consultations « à la demande » au moment de l’arrêt du PLU
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8 décembre 2021
Exemple de délibération de l’EPCI compétent prescrivant l’élaboration d’un PLU
Modèle de délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme... -
8 décembre 2021
Les consultations particulières
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8 décembre 2021
Exemple de mention de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU à insérer dans la presse
Exemple de mention de la délibération prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) à... -
8 décembre 2021
L’autorité compétente pour prescrire l’élaboration d’un PLU
L’édiction du plan local d’urbanisme (PLU) est fonction de la compétence des acteurs publics. S’il... -
8 décembre 2021
La fin de l’enquête publique sur le projet de PLU
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