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18 janvier 2022
Les ambitions des PLU
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5 novembre 2014
CE, 28 avril 2004, Commune de Manzat, no 293896
Parc naturel régional, Compatibilité d'un document d'urbanismeLe Conseil d’Etat dégage trois principes afférents à la charte d’un parc naturel régional. Un plan... -
5 novembre 2014
CE, 25 février 2005, Association Préservons l’avenir à Ours-Mons-Taulhac, no 248060
Selon l’article L. 122-1 du Code de l’urbanisme, les programmes et les décisions administratives... -
31 octobre 2014
CE, 26 avril 1985, Association pour la sauvegarde du paysage rural de Saint-Martin-du-Vivier et de...
Selon le Code de l’urbanisme, lors de l’octroi d’un permis de construire, l’autorité administrative... -
31 octobre 2014
CE, 13 mars 1987, Commune de Bussy-Saint-Martin, Boris Sourine, no 69107
Le Code de l’urbanisme pose le principe selon lequel les plans d’occupation des sols, la... -
31 octobre 2014
CE, 18 mai 1988, Monsieur Moreels, no 55881
En l’espèce, le commissaire de la République du département du Nord a autorisé la construction d’un... -
30 octobre 2014
CE, 29 janvier 1982, Commune de Contes et Dalbera, no 22864
Un décret approuvant un schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme avait aggravé le régime... -
12 août 2014
CE, 7 janvier 2004, Monsieur Nouqué, no 229101
Le conseil municipal de la commune de Gurmençon a adopté, par délibération, la révision de son plan... -
30 juillet 2014
CE, 15 décembre 1989, Époux Mazin, no 81071
Les époux Mazin sont propriétaires d’une demeure située à l’intérieur d’un périmètre établi par un...