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L’encadrement normatif des cartes communales
Base de connaissances juridiques - L’encadrement normatif des cartes communales
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(9)
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La délimitation des ZAD et des périmètres provisoires
(2)
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
(11)
L’exercice du droit de préemption en ZAD
(3)
Le régime des ZAD créées avant le 1er juin 1987
(2)
Les espaces naturels sensibles des départements
(22)
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
(15)
La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption
(2)
Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement
(4)
Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général
(1)
Les espaces agricoles et naturels périurbains
(3)
Présentation des EANP
(1)
Les mesures foncières
(1)
L’utilisation des biens acquis
(1)
Le droit de préemption commercial
(9)
La délimitation du périmètre de sauvegarde
(1)
Le champ matériel d’application du DPC
(2)
La procédure du DPC
(5)
La rétrocession du fonds, du bail ou du terrain préempté
(1)
L’expropriation
(54)
L’usage de l’expropriation en matière d’aménagement
(36)
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
(28)
La procédure de cessibilité
(5)
La mise en œuvre de la procédure d’expropriation
(3)
Les réserves foncières
(18)
La notion de réserve foncière
(5)
La finalité de la constitution des réserves foncières
(2)
Les conditions de constitution des réserves foncières
(8)
L’utilisation des biens acquis
(3)
Les procédures d’aménagement
(101)
Les zones d’aménagement concerté
(78)
Présentation des ZAC
(2)
La localisation et la délimitation des ZAC
(11)
La procédure de création et de réalisation des ZAC
(27)
La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC
(3)
Les aspects contentieux des ZAC
(15)
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
(12)
Les aspects fiscaux des ZAC
(8)
Les associations foncières urbaines
(12)
Présentation des AFU
(2)
Les différents types d’AFU
(3)
Les modalités de création et de fonctionnement des AFU
(4)
Le contentieux des AFU
(3)
Les procédures en faveur de l’habitat
(11)
La politique nationale des villes
(4)
La résorption de l’habitat insalubre
(6)
La restauration immobilière
(1)
Type
Type
Jurisprudence
Réponse ministérielle
Textes
Fiche de procédure
Fiche pratique
Modèle
Question/réponse
Ordre
Du plus récent au plus ancien
Du plus ancien au plus récent
5 août 2014
Fiche pratique
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