-
30 novembre 2016
Les sociétés d’économie mixte locale
Les sociétés d'économie mixtes locales (SEML) sont des sociétés anonymes de droit privé, qui... -
30 novembre 2016
Les sociétés publiques locales
Les sociétés publiques locales (SPL) sont créées par la loi no... -
28 avril 2016
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
Les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP) visent, comme leur nom l'indique, une... -
28 avril 2016
Les établissements publics d’aménagement
Les établissements publics d’aménagement peuvent être divisés en deux catégories, il y a ceux... -
28 avril 2016
Les sociétés publiques locales d’aménagement
La loi ENL du 13 juillet 2006 crée les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) introduisant... -
13 octobre 2015
Les organismes d’habitation à loyer modéré
Les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) connaissent plusieurs formes : les premiers ont... -
6 novembre 2014
CJCE, 7 décembre 2000, Arge Gewässerschultz, no C-94/99
Une personne publique a ouvert une procédure d’appel d’offres pour des marchés publics ayant pour... -
6 novembre 2014
CJCE, 13 octobre 2005, Parking Brixen gmbh, no C-458/03
Une commune a passé une concession de gestion de parking avec une société de droit privé à capitaux... -
6 novembre 2014
CJCE, 15 octobre 2009, Acoset Spa, no C-196/08
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a été saisie par un tribunal administratif... -
6 novembre 2014
TC, 8 novembre 1982, Préfet de la région Midi-Pyrénées, no 02269
Une société d’économie mixte (SEM) a passé un contrat avec une société civile immobilière (SCI). La... -
6 novembre 2014
CJCE, Ord., 3 décembre 2001, Bent Mousten Vestergaard, no C-59/00
Un organisme public d’habitation lance une procédure d’adjudication ouverte pour la construction de... -
29 octobre 2014
CE, Avis, 29 juillet 2002, Société MAJ Blanchisseries de Pantin, no 246921
Une société, après avoir réalisé un contrat avec un centre hospitalier universitaire, saisit le... -
25 août 2014
CE, 11 mars 2011, Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, no 330722
La convention d’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) a été passée entre une société... -
11 août 2014
CE, 5 juillet 2010, Syndicat national des agences de voyages, no 308564
Une société d’économie mixte (SEM) a été autorisée par arrêté préfectoral à exercer des activités... -
8 août 2014
CE, 4 mars 2009, Syndicat national des industries d'information de santé, no 300481
Des établissements hospitaliers et un syndicat interhospitalier ont créé un groupement d’intérêt... -
6 août 2014
Les associations foncières urbaines
Une association foncière urbaine (AFU) est une "collectivité de propriétaires réunis pour exécuter...